Permis de construire n° 03155723C0018 à Tournefeuille pour 1 000 m² de locaux, 44 Av Jean Jaures
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 5 juin 2023
Dossier PC n° 03155723C0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155723C0018, ayant fait l'objet d'une décision le 5 juin 2023 à Tournefeuille (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 44 Av Jean Jaures.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 493 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 000 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AS261. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 749 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournefeuille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tournefeuille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tournefeuille Code postal 31170 Identifiant INSEE 31557
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 1 000 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 880 m² | 1 000 m² |
| Total | 120 m² | 1 000 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 880 m² | 1 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 120 m² | 1 000 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 880 m² | 1 000 m² |
| Total locaux | 120 m² | 1 000 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 880 m² | 1 000 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUGNAUX (31270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155723C0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 5 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |