Permis d'aménager n° 0315552500033 à Toulouse pour un terrain de 11 011 m², 5 Allee Antonio Machado
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2026
Dossier PA n° 0315552500033
Demandeur
UNIVERSITE TOULOUSE II
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0315552500033 a été délivré le 18 mars 2026 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 5 Allee Antonio Machado. Le demandeur déclaré est UNIVERSITE TOULOUSE II.
L'opération concerne un terrain de 11 011 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA1502. Ce dossier fait partie des 259 permis d'aménager référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 011 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNIVERSITE TOULOUSE II
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 193113834
- SIRET
- 19311383400728
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0315552500033 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2026 |
| Date de dépôt | 18/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |