Permis d'aménager n° 03155524M0016 à Toulouse pour un terrain de 346 m², 40 Bi Rue St Thomas D Aquin
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2024
Dossier PA n° 03155524M0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03155524M0016 a été délivré le 10 juillet 2024 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 40 Bi Rue St Thomas D Aquin.
L'aménagement porte sur un terrain de 346 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC229. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 259 permis d'aménager référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Toulouse
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 346 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DREMIL LAFAGE (31280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03155524M0016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |