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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03155524M0022

Permis d'aménager n° 03155524M0022 à Toulouse pour un terrain de 47 282 m², 10 Avenue Edouard Belin

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par INSTITUT SUPERIEUR DE L'AERONAUTIQUE ET DE L'ESPACE et autorisé le 3 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155524M0022, déposé en mairie de Toulouse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2024

Dossier PA n° 03155524M0022

Demandeur

INSTITUT SUPERIEUR DE L'AERONAUTIQUE ET DE L'ESPACE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03155524M0022 a été délivré le 3 septembre 2024 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 10 Avenue Edouard Belin. Le projet est porté par INSTITUT SUPERIEUR DE L'AERONAUTIQUE ET DE L'ESPACE.

L'opération concerne un terrain de 47 282 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH14. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 261 permis d'aménager référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2024

Surface du terrain

47 282 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/09/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BH14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	47 282 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT SUPERIEUR DE L'AERONAUTIQUE ET DE L'ESPACE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN: 130004278
SIRET: 13000427800011
Code APE (NAF): 85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2007

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03155524M0022
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 47 282 m², situé 10 Avenue Edouard Belin à Toulouse (31100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par INSTITUT SUPERIEUR DE L'AERONAUTIQUE ET DE L'ESPACE et autorisé le 3 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155524M0022, déposé en mairie de Toulouse.

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