Permis d'aménager n° 03155524M0002 à Toulouse pour un terrain de 28 594 m², 8 Rue Ernest Dufer
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2024
Dossier PA n° 03155524M0002
Demandeur
ASS TLSE OLYMP ETUDTS EMPLOY CLUB TOEC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03155524M0002 a été délivré le 27 mai 2024, pour un projet situé 8 Rue Ernest Dufer. Le demandeur déclaré est ASS TLSE OLYMP ETUDTS EMPLOY CLUB TOEC.
L'opération concerne un terrain de 28 594 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM286, AM287, AM354. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 259 permis d'aménager référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 594 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS TLSE OLYMP ETUDTS EMPLOY CLUB TOEC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 425224326
- SIRET
- 42522432600016
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- TOULOUSE (31300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03155524M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |