Permis d'aménager n° 03155524M0001 à Toulouse pour un terrain de 983 m², 8 Rue Alfred Rambaud
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2024
Dossier PA n° 03155524M0001
Demandeur
SC2L IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Rue Alfred Rambaud, le permis d'aménager n° 03155524M0001 a été délivré le 22 avril 2024 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par SC2L IMMO.
L'opération s'étend sur un terrain de 983 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 259 permis d'aménager référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 983 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SC2L IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 903247294
- SIRET
- 90324729400015
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- FONTENILLES (31470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03155524M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |