Permis d'aménager n° 03155517M0020 à Toulouse pour un terrain de 15 510 m², 254 Route De Revel
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2018
Dossier PA n° 03155517M0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 254 Route De Revel, le permis d'aménager n° 03155517M0020 a été délivré le 31 mai 2018 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie).
L'aménagement porte sur un terrain de 15 510 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR134, AR48, AR49. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 259 permis d'aménager référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Toulouse
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 510 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31030)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03155517M0020 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |