Permis d'aménager n° 03155516M0016 à Toulouse pour un terrain de 3 556 m², 322 Av De Lardenne
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2016
Dossier PA n° 03155516M0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03155516M0016 a été délivré le 27 octobre 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 322 Av De Lardenne.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 556 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH19, AH22, AH23. Ce dossier s'inscrit parmi les 259 permis d'aménager référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2018.
Autorisation
27 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/08/2018
Achèvement (DAACT)
28/12/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Toulouse
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 556 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03155516M0016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 02/08/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |