Permis d'aménager n° 03155514M0013 à Toulouse pour un terrain de 1 095 m², 22 Che Du Carrelot
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2014
Dossier PA n° 03155514M0013
Demandeur
VIMMO723
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 22 Che Du Carrelot, le permis d'aménager n° 03155514M0013 a été délivré le 15 juillet 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par VIMMO723.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 095 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY342. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 259 permis d'aménager référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2015.
Autorisation
15 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2015
Achèvement (DAACT)
05/02/2015
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 095 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIMMO723
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 531951770
- SIRET
- 53195177000019
- Code APE (NAF)
- 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Localisation
- CIEUTAT (65200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03155514M0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |