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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03155514M0005

Permis d'aménager n° 03155514M0005 à Toulouse pour un terrain de 10 308 m², Che De Monlong

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRE ET CREATION et autorisé le 13 mai 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 mai 2014, ouverture de chantier le 13 août 2014, achèvement déclaré le 7 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155514M0005, déposé en mairie de Toulouse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2014

Dossier PA n° 03155514M0005

Demandeur

TERRE ET CREATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mai 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03155514M0005 porte sur un projet situé Che De Monlong. TERRE ET CREATION figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 10 308 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL74. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 259 permis d'aménager référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2014

Surface du terrain

10 308 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2015.

Autorisation

13 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/08/2014

Achèvement (DAACT)

07/04/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

13/05/2014

Chantier (DOC)

13/08/2014

Achèvement (DAACT)

07/04/2015

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AL74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 308 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRE ET CREATION

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 413304957
SIRET: 41330495700033
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1997
Localisation: TOULOUSE (31100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03155514M0005
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 308 m², situé Che De Monlong à Toulouse (31100).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRE ET CREATION et autorisé le 13 mai 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 mai 2014, ouverture de chantier le 13 août 2014, achèvement déclaré le 7 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155514M0005, déposé en mairie de Toulouse.

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