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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03155513M1000

Permis d'aménager n° 03155513M1000 à Toulouse pour un terrain de 203 263 m², 9001 Pl Du Docteur Baylac

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE et autorisé le 14 mai 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155513M1000, déposé en mairie de Toulouse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2013

Dossier PA n° 03155513M1000

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mai 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03155513M1000 porte sur un projet situé 9001 Pl Du Docteur Baylac. Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE.

L'opération s'étend sur un terrain de 203 263 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP15. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 261 permis d'aménager référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2013

Surface du terrain

203 263 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/05/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AP15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 0 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	203 263 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE

Voir les 59 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 263100125
SIRET: 26310012500016
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1982
Localisation: TOULOUSE CEDEX 09 (31059)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03155513M1000
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 203 263 m², situé 9001 Pl Du Docteur Baylac à Toulouse (31100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE et autorisé le 14 mai 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155513M1000, déposé en mairie de Toulouse.

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