Permis d'aménager n° 03154724U0001 à Seysses pour un terrain de 7 408 m², 830 Ch De La Bourdasse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2024
Dossier PA n° 03154724U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Seysses (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03154724U0001 a été délivré le 3 septembre 2024, pour un projet situé 830 Ch De La Bourdasse.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 408 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F1189, F1190, F1192. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis d'aménager référencés à Seysses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Seysses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seysses Code postal 31600 Identifiant INSEE 31547
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 408 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAVERNOSE-LACASSE (31410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03154724U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |