Permis d'aménager n° 03153324M0002 à Saubens pour un terrain de 867 m², 1 Rue Principale
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2024
Dossier PA n° 03153324M0002
Demandeur
RPS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saubens (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03153324M0002 a été délivré le 26 novembre 2024, pour un projet situé 1 Rue Principale. Le dossier a été déposé par RPS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 867 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP129, AP3, AP138. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager référencés à Saubens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2024.
Autorisation
26 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2024
Achèvement (DAACT)
29/11/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
3 jours
Délai total
3 jours
Localisation du projet à Saubens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saubens Code postal 31600 Identifiant INSEE 31533
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 867 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RPS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 951018985
- SIRET
- 95101898500014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- SAUBENS (31600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03153324M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31533 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |