Permis d'aménager n° 0315262500001 à La Salvetat-Saint-Gilles, 2 Av Des Hospitaliers
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2025
Dossier PA n° 0315262500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Av Des Hospitaliers, le permis d'aménager n° 0315262500001 a été délivré le 25 avril 2025 à La Salvetat-Saint-Gilles (Haute-Garonne, Occitanie).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM226, AM180, AM182. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 19 permis d'aménager référencés à La Salvetat-Saint-Gilles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Salvetat-Saint-Gilles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Salvetat-Saint-Gilles Code postal 31880 Identifiant INSEE 31526
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA SALVETAT-SAINT-GILLES (31880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0315262500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |