Permis d'aménager n° 03152614Z0002 à La Salvetat-Saint-Gilles, Imp De La Tuilerie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2015
Dossier PA n° 03152614Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Imp De La Tuilerie, le permis d'aménager n° 03152614Z0002 a été délivré le 28 avril 2015 à La Salvetat-Saint-Gilles (Haute-Garonne, Occitanie).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM211, AM517, AM516. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à La Salvetat-Saint-Gilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2016.
Autorisation
28 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2015
Achèvement (DAACT)
20/05/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à La Salvetat-Saint-Gilles
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Salvetat-Saint-Gilles Code postal 31880 Identifiant INSEE 31526
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURNEFEUILLE (31170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03152614Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |