Permis d'aménager n° 03152613T0001 à La Salvetat-Saint-Gilles, 87 Av Du Chateau D Eau
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2013
Dossier PA n° 03152613T0001
Demandeur
ING FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03152613T0001 a été délivré le 5 septembre 2013 à La Salvetat-Saint-Gilles (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 87 Av Du Chateau D Eau. Le dossier a été déposé par ING FONCIER.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL233. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à La Salvetat-Saint-Gilles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Salvetat-Saint-Gilles
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Salvetat-Saint-Gilles Code postal 31880 Identifiant INSEE 31526
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ING FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 508775095
- SIRET
- 50877509500021
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03152613T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |