Permis d'aménager n° 03151621S0007 à Saint-Sauveur pour un terrain de 245 m², Rue Des Peluts
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2021
Dossier PA n° 03151621S0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03151621S0007, délivré le 22 octobre 2021 à Saint-Sauveur (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Des Peluts.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 245 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A250. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis d'aménager référencés à Saint-Sauveur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2022.
Autorisation
22 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2021
Achèvement (DAACT)
15/06/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Sauveur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur Code postal 31790 Identifiant INSEE 31516
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 245 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FENOUILLET (31150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03151621S0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31516 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |