Permis d'aménager n° 03151621S0005 à Saint-Sauveur pour un terrain de 2 183 m², 111 Imp Jean Gazagne
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2021
Dossier PA n° 03151621S0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Sauveur (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03151621S0005 a été délivré le 22 juin 2021, pour un projet situé 111 Imp Jean Gazagne.
L'opération concerne un terrain de 2 183 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A937. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis d'aménager référencés à Saint-Sauveur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2022.
Autorisation
22 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2021
Achèvement (DAACT)
05/08/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Sauveur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur Code postal 31790 Identifiant INSEE 31516
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 183 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOULOC (31620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03151621S0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31516 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |