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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03151624S0005

Permis d'aménager n° 03151624S0005 à Saint-Sauveur pour un terrain de 1 078 m², 91 Rue Des Peluts

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03151624S0005, déposé en mairie de Saint-Sauveur.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 février 2025

Dossier PA n° 03151624S0005

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 91 Rue Des Peluts, le permis d'aménager n° 03151624S0005 a été délivré le 17 février 2025 à Saint-Sauveur (Haute-Garonne, Occitanie).

L'opération concerne un terrain de 1 078 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1716. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis d'aménager référencés à Saint-Sauveur.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2025

Surface du terrain

1 078 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/02/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Sauveur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1716

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sauveur Code postal 31790 Identifiant INSEE 31516
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 078 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT SAUVEUR (31790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03151624S0005
Code commune INSEE	31516 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 078 m², situé 91 Rue Des Peluts à Saint-Sauveur (31790).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03151624S0005, déposé en mairie de Saint-Sauveur.

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