Permis d'aménager n° 03151622S0001 à Saint-Sauveur pour un terrain de 1 651 m², Imp Du Roye
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2022
Dossier PA n° 03151622S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Imp Du Roye, le permis d'aménager n° 03151622S0001 a été délivré le 21 avril 2022 à Saint-Sauveur (Haute-Garonne, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 651 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A874. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 26 permis d'aménager référencés à Saint-Sauveur est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2023.
Autorisation
21 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2022
Achèvement (DAACT)
01/01/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Sauveur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur Code postal 31790 Identifiant INSEE 31516
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 651 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SAUVEUR (31790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03151622S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31516 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |