Permis d'aménager n° 03151621S0004 à Saint-Sauveur pour un terrain de 2 300 m², Ch Du Moulin La Castellane
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2021
Dossier PA n° 03151621S0004
Demandeur
DG CONCEPT 31
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03151621S0004, délivré le 13 juillet 2021 à Saint-Sauveur (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Ch Du Moulin La Castellane. Le dossier a été déposé par DG CONCEPT 31.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 300 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A155. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis d'aménager référencés à Saint-Sauveur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2022.
Autorisation
13 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2021
Achèvement (DAACT)
18/05/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Sauveur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Castellane
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur Code postal 31790 Identifiant INSEE 31516
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 300 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DG CONCEPT 31
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 893398404
- SIRET
- 89339840400010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
Autres dossiers de DG CONCEPT 31
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03151621S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31516 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |