Permis d'aménager n° 03151620S0006 à Saint-Sauveur pour un terrain de 2 493 m², Imp Des Daims
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2021
Dossier PA n° 03151620S0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03151620S0006 a été délivré le 12 janvier 2021 à Saint-Sauveur (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Imp Des Daims.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 493 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2090, A2091, A415. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2020 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 26 permis d'aménager référencés à Saint-Sauveur est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2022.
Autorisation
12 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2021
Achèvement (DAACT)
15/02/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Sauveur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur Code postal 31790 Identifiant INSEE 31516
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 493 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SAUVEUR (31790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03151620S0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31516 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |