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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03151620S0009

Permis d'aménager n° 03151620S0009 à Saint-Sauveur pour un terrain de 12 264 m², Ch La Castellane

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CASSIN IMMOBILIERE et autorisé le 20 mai 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 mai 2021, ouverture de chantier le 12 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03151620S0009, déposé en mairie de Saint-Sauveur.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2021

Dossier PA n° 03151620S0009

Demandeur

CASSIN IMMOBILIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mai 2021 à Saint-Sauveur (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03151620S0009 porte sur un projet situé Ch La Castellane. Le projet est porté par CASSIN IMMOBILIERE.

L'opération concerne un terrain de 12 264 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1374. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Au total, 26 permis d'aménager référencés à Saint-Sauveur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/05/2021

Surface du terrain

12 264 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/05/2021

Chantier (DOC)

12/09/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Sauveur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sauveur Code postal 31790 Identifiant INSEE 31516
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 264 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CASSIN IMMOBILIERE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 824958524
SIRET: 82495852400012
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SAINT-SAUVEUR (31790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03151620S0009
Code commune INSEE	31516 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 264 m², situé Ch La Castellane à Saint-Sauveur (31790).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CASSIN IMMOBILIERE et autorisé le 20 mai 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 mai 2021, ouverture de chantier le 12 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03151620S0009, déposé en mairie de Saint-Sauveur.

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