Permis de construire Logement N° 03151221T0017

Permis de construire n° 03151221T0017 à Saint-Pierre-de-Lages pour 163 m² de logement, Lot N Lot ""Les Hauts De

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2021

Dossier PC n° 03151221T0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pierre-de-Lages (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03151221T0017 a été délivré le 22 novembre 2021, pour un projet situé Lot N Lot ""Les Hauts De.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 163 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI156. Ce dossier s'inscrit parmi les 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Lages.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2022

Achèvement (DAACT)

24/02/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
23/02/2022
Autorisation
22/11/2021
Chantier (DOC)
23/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/02/2023

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Lages

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-de-Lages Code postal 31570 Identifiant INSEE 31512
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Total 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUINT-FONSEGRIVES (31130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03151221T0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31512 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 novembre 2021
Date de dépôt 23/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 163 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot N Lot ""Les Hauts De, à Saint-Pierre-de-Lages (31570).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2021, ouverture de chantier le 23 février 2022, achèvement déclaré le 24 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03151221T0017, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Lages.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Pierre-de-Lages

Autres types d'autorisations à Saint-Pierre-de-Lages