Permis d'aménager n° 03150322P0002 à Saint-Martory pour un terrain de 35 682 m², Cap De Lasbordes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2023
Dossier PA n° 03150322P0002
Demandeur
ML FINANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03150322P0002 a été délivré le 11 avril 2023 à Saint-Martory (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Cap De Lasbordes. Le dossier a été déposé par ML FINANCE.
L'opération s'étend sur un terrain de 35 682 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE102, AE88, AE89. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Martory.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Martory
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cap De Lasbordes
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martory Code postal 31360 Identifiant INSEE 31503
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 35 682 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ML FINANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 531531747
- SIRET
- 53153174700032
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BORDEAUX (33200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03150322P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31503 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |