Permis d'aménager n° 03150313Y0002 à Saint-Martory, Chem De Montsaunes Le Stade
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2013
Dossier PA n° 03150313Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03150313Y0002 a été délivré le 30 septembre 2013 à Saint-Martory (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Chem De Montsaunes Le Stade.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL148, AE251. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Saint-Martory.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2014.
Autorisation
30 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2013
Achèvement (DAACT)
12/09/2014
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
11 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Martory
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Stade
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martory Code postal 31360 Identifiant INSEE 31503
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOE (31410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03150313Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31503 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |