Permis d'aménager n° 03150321P0001 à Saint-Martory pour un terrain de 488 m², Av Du Picon La Ville
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2022
Dossier PA n° 03150321P0001
Demandeur
S.M. ACCUEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martory (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03150321P0001 a été délivré le 10 mars 2022, pour un projet situé Av Du Picon La Ville. S.M. ACCUEIL figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 488 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC187. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Martory.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Martory
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martory Code postal 31360 Identifiant INSEE 31503
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 488 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.M. ACCUEIL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 448943654
- SIRET
- 44894365400021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2003
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03150321P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31503 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |