Permis d'aménager n° 03149921U0007 à Saint-Lys pour un terrain de 4 915 m², 6 Imp Du Prim
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2021
Dossier PA n° 03149921U0007
Demandeur
IMPASSE DU PRIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03149921U0007 a été délivré le 7 décembre 2021 à Saint-Lys (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 6 Imp Du Prim. La demande émane de IMPASSE DU PRIM.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 915 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E2286. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 51 permis d'aménager référencés à Saint-Lys sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Lys
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lys Code postal 31470 Identifiant INSEE 31499
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 915 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMPASSE DU PRIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 917598260
- SIRET
- 91759826000011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- BEAUZELLE (31700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03149921U0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31499 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |