Permis d'aménager n° 03149919U0002 à Saint-Lys pour un terrain de 1 556 m², 10 Av De Sourdeval
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2019
Dossier PA n° 03149919U0002
Demandeur
H P L
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Lys (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03149919U0002 a été délivré le 26 juillet 2019, pour un projet situé 10 Av De Sourdeval. Le projet est porté par H P L.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 556 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E805. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis d'aménager référencés à Saint-Lys.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2019.
Autorisation
26 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2019
Achèvement (DAACT)
26/09/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
27 jours
Délai total
2 mois
Localisation du projet à Saint-Lys
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lys Code postal 31470 Identifiant INSEE 31499
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 556 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
H P L
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 412250045
- SIRET
- 41225004500025
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT-LYS (31470)
Autres dossiers de H P L
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03149919U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31499 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |