Retour aux permis d'aménager de Saint-Lys

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03149919U0002

Permis d'aménager à Saint-Lys pour 1 556 m² de terrain - 10 Av De Sourdeval

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par H P L et autorisé le 26 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2019, ouverture de chantier le 30 août 2019, achèvement déclaré le 26 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03149919U0002, instruit par la commune de Saint-Lys.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2019

Dossier PA n° 03149919U0002

Demandeur

H P L

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03149919U0002, délivré le 26 juillet 2019 à Saint-Lys (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 10 Av De Sourdeval, Saint-Lys (31470). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par H P L. L'opération concerne un terrain de 1 556 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont E805.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2019

Surface du terrain

1 556 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2019.

Autorisation

26 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2019

Achèvement (DAACT)

26/09/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Durée du chantier

27 jours

Délai total

2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/07/2019

Chantier (DOC)

30/08/2019

Achèvement (DAACT)

26/09/2019

Localisation du projet à Saint-Lys

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E805

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Lys Code postal 31470 Identifiant INSEE 31499
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 556 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

H P L

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 412250045
SIRET: 41225004500025
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: SAINT-LYS (31470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03149919U0002
Code commune INSEE	31499 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 556 m², situé 10 Av De Sourdeval, Saint-Lys (31470).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par H P L et autorisé le 26 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2019, ouverture de chantier le 30 août 2019, achèvement déclaré le 26 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03149919U0002, instruit par la commune de Saint-Lys.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.