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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03149920U0005

Permis d'aménager n° 03149920U0005 à Saint-Lys pour un terrain de 10 782 m², Ch De La Marniere

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par URBAN PERSPECTIVE et autorisée le 19 avril 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 avril 2021, ouverture de chantier le 19 octobre 2021, achèvement déclaré le 8 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03149920U0005, déposé en mairie de Saint-Lys.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2021

Dossier PA n° 03149920U0005

Demandeur

URBAN PERSPECTIVE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Lys (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03149920U0005 a été délivré le 19 avril 2021, pour un projet situé Ch De La Marniere. Le projet est porté par URBAN PERSPECTIVE.

L'aménagement porte sur un terrain de 10 782 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B496. Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis d'aménager référencés à Saint-Lys.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2021

Surface du terrain

10 782 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2022.

Autorisation

19 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2021

Achèvement (DAACT)

08/03/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt

08/03/2022

Autorisation

19/04/2021

Chantier (DOC)

19/10/2021

Achèvement (DAACT)

08/03/2022

Localisation du projet à Saint-Lys

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B496

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Lys Code postal 31470 Identifiant INSEE 31499
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 782 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBAN PERSPECTIVE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 894622729
SIRET: 89462272900016
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2021
Localisation: TOULOUSE (31300)

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Rue Rene Zago

26 avr. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03149920U0005
Code commune INSEE	31499 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 avril 2021
Date de dépôt	08/03/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 782 m², situé Ch De La Marniere à Saint-Lys (31470).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par URBAN PERSPECTIVE et autorisée le 19 avril 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 avril 2021, ouverture de chantier le 19 octobre 2021, achèvement déclaré le 8 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03149920U0005, déposé en mairie de Saint-Lys.

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