Permis d'aménager n° 03148920Z0001 à Saint-Jean-Lherm, Route De Coussac (Rd N_ 57) Lieu-Dit ""Le Moulin""
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2020
Dossier PA n° 03148920Z0001
Demandeur
SARL CREATION FONCIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Coussac (Rd N_ 57) Lieu-Dit ""Le Moulin"", le permis d'aménager n° 03148920Z0001 a été délivré le 10 octobre 2020 à Saint-Jean-Lherm (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de SARL CREATION FONCIERE.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A359, A363. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2020 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-Lherm est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2021.
Autorisation
10 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2021
Achèvement (DAACT)
14/08/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-Lherm
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit ""Le Moulin""
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Lherm Code postal 31380 Identifiant INSEE 31489
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL CREATION FONCIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 381792514
- SIRET
- 38179251400014
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- BLAGNAC (31700)
Autres dossiers de SARL CREATION FONCIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03148920Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31489 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |