Permis de construire Logement N° 03148921Z0018

Permis de construire n° 03148921Z0018 à Saint-Jean-Lherm pour 149 m² de logement, Lot ""Le Moulin"" Lo

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2022

Dossier PC n° 03148921Z0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03148921Z0018, délivré le 17 janvier 2022 à Saint-Jean-Lherm (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Lot ""Le Moulin"" Lo.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A359, A363. L'ensemble des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-Lherm est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2023. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2022

Achèvement (DAACT)

14/03/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
23/03/2022
Autorisation
17/01/2022
Chantier (DOC)
23/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
14/03/2023

Localisation du projet à Saint-Jean-Lherm

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A359 A363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-Lherm Code postal 31380 Identifiant INSEE 31489
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03148921Z0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31489 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 janvier 2022
Date de dépôt 23/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lot ""Le Moulin"" Lo, à Saint-Jean-Lherm (31380).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2022, ouverture de chantier le 23 mars 2022, achèvement déclaré le 14 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03148921Z0018, déposé en mairie de Saint-Jean-Lherm.

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