Permis d'aménager n° 03148913Z0001 à Saint-Jean-Lherm
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2014
Dossier PA n° 03148913Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-Lherm (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03148913Z0001 a été délivré le 6 mai 2014.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-Lherm.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jean-Lherm
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Lherm Code postal 31380 Identifiant INSEE 31489
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE (31380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03148913Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31489 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |