Permis d'aménager n° 03148614Z0002 à Saint-Hilaire pour un terrain de 20 708 m², Av Du Mont Valier
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2015
Dossier PA n° 03148614Z0002
Demandeur
FRANCELOT S.A.S
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03148614Z0002 a été délivré le 5 mars 2015 à Saint-Hilaire (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Av Du Mont Valier. FRANCELOT S.A.S figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 20 708 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1337, B1336, B1335. Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Saint-Hilaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2019.
Autorisation
5 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2016
Achèvement (DAACT)
30/08/2019
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
4 ans 5 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire Code postal 31410 Identifiant INSEE 31486
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 708 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCELOT S.A.S
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 319086963
- SIRET
- 31908696300059
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1980
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Autres dossiers de FRANCELOT S.A.S
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03148614Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2015 |
| Date de dépôt | 04/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |