Permis d'aménager n° 03148613T0003 à Saint-Hilaire pour un terrain de 24 998 m², Av Du Mont Valier
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2013
Dossier PA n° 03148613T0003
Demandeur
FRANCELOT S.A.S
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 novembre 2013 à Saint-Hilaire (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03148613T0003 porte sur un projet situé Av Du Mont Valier. FRANCELOT S.A.S figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 24 998 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B932, B931, B930. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Saint-Hilaire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2014.
Autorisation
20 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2013
Achèvement (DAACT)
24/02/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire Code postal 31410 Identifiant INSEE 31486
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 998 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCELOT S.A.S
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 319086963
- SIRET
- 31908696300059
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1980
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Autres dossiers de FRANCELOT S.A.S
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03148613T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |