Permis d'aménager n° 03148115X0003 à Sainte-Foy-de-Peyrolières
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2015
Dossier PA n° 03148115X0003
Demandeur
TERRABATIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 novembre 2015 à Sainte-Foy-de-Peyrolières (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03148115X0003 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par TERRABATIR.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Sainte-Foy-de-Peyrolières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 ans 11 mois
Localisation du projet à Sainte-Foy-de-Peyrolières
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Foy-de-Peyrolières Code postal 31470 Identifiant INSEE 31481
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRABATIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 539391177
- SIRET
- 53939117700018
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03148115X0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |