Permis d'aménager n° 03148113T0002 à Sainte-Foy-de-Peyrolières, Conties
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2013
Dossier PA n° 03148113T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Conties, le permis d'aménager n° 03148113T0002 a été délivré le 18 octobre 2013 à Sainte-Foy-de-Peyrolières (Haute-Garonne, Occitanie).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Sainte-Foy-de-Peyrolières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2014.
Autorisation
18 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2014
Achèvement (DAACT)
07/11/2014
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Sainte-Foy-de-Peyrolières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Foy-de-Peyrolières Code postal 31470 Identifiant INSEE 31481
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03148113T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |