Permis d'aménager n° 03148119G0001 à Sainte-Foy-de-Peyrolières pour un terrain de 3 882 m², 1130 Route De Rieumes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2019
Dossier PA n° 03148119G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1130 Route De Rieumes, le permis d'aménager n° 03148119G0001 a été délivré le 20 juin 2019 à Sainte-Foy-de-Peyrolières (Haute-Garonne, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 882 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1103. Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Sainte-Foy-de-Peyrolières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Sainte-Foy-de-Peyrolières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Foy-de-Peyrolières Code postal 31470 Identifiant INSEE 31481
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 882 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES (31470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03148119G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2019 |
| Date de dépôt | 24/08/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |