Permis d'aménager n° 0650571900004 à Azereix pour un terrain de 2 312 m², 28 30 Ch De Lourdes
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2019
Dossier PA n° 0650571900004
Demandeur
TERRABATIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 décembre 2019 à Azereix (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis d'aménager n° 0650571900004 porte sur un projet situé 28 30 Ch De Lourdes. TERRABATIR figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 312 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0F46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Azereix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Azereix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Azereix Code postal 65380 Identifiant INSEE 65057
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 312 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRABATIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 539391177
- SIRET
- 53939117700018
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de TERRABATIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0650571900004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |