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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03148015Z0001

Permis d'aménager n° 03148015Z0001 à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille (31570).

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 mai 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2015, achèvement déclaré le 3 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03148015Z0001, déposé en mairie de Sainte-Foy-d'Aigrefeuille.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2015

Dossier PA n° 03148015Z0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03148015Z0001 a été délivré le 18 mai 2015 à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille (Haute-Garonne, Occitanie).

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE11. Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2015.

Autorisation

18 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

03/07/2015

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/06/2015

Autorisation

18/05/2015

Chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

03/07/2015

Localisation du projet à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Foy-d'Aigrefeuille Code postal 31570 Identifiant INSEE 31480
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE-FOY-D AIGREFEUILLE (31570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03148015Z0001
Code commune INSEE	31480 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 mai 2015
Date de dépôt	01/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille (31570).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 mai 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2015, achèvement déclaré le 3 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03148015Z0001, déposé en mairie de Sainte-Foy-d'Aigrefeuille.

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