Permis d'aménager n° 03147515Z0015 à Saint-Clar-de-Rivière, 206 Rte De Beaufort
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2015
Dossier PA n° 03147515Z0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03147515Z0015, délivré le 17 décembre 2015 à Saint-Clar-de-Rivière (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 206 Rte De Beaufort.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C485. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis d'aménager référencés à Saint-Clar-de-Rivière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Clar-de-Rivière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clar-de-Rivière Code postal 31600 Identifiant INSEE 31475
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CLAR-DE-RIVIERE (31600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03147515Z0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31475 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |