Permis d'aménager n° 03147513T0002 à Saint-Clar-de-Rivière, Rte De Rieumes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2013
Dossier PA n° 03147513T0002
Demandeur
FRANCELOT S.A.S
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Clar-de-Rivière (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03147513T0002 a été délivré le 20 juin 2013, pour un projet situé Rte De Rieumes. La demande émane de FRANCELOT S.A.S.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C477, C478, C998. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis d'aménager référencés à Saint-Clar-de-Rivière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2014.
Autorisation
20 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2014
Achèvement (DAACT)
18/07/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Clar-de-Rivière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clar-de-Rivière Code postal 31600 Identifiant INSEE 31475
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCELOT S.A.S
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 319086963
- SIRET
- 31908696300059
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1980
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Autres dossiers de FRANCELOT S.A.S
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03147513T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31475 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |