Permis de construire Logement N° 03147514Z0009

Permis de construire n° 03147514Z0009 à Saint-Clar-de-Rivière pour 85 m² de logement, 4 Clos Du Verger

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2014

Dossier PC n° 03147514Z0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juillet 2014 à Saint-Clar-de-Rivière (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03147514Z0009 porte sur un projet situé 4 Clos Du Verger.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 523 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C998, C478, C477. Ce dossier est l'un des 295 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clar-de-Rivière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

523 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2014

Achèvement (DAACT)

25/03/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
25/03/2015
Autorisation
26/07/2014
Chantier (DOC)
24/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2015

Localisation du projet à Saint-Clar-de-Rivière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C998 C478 C477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Clar-de-Rivière Code postal 31600 Identifiant INSEE 31475
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLAISANCE-DU-TOUCH (31830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03147514Z0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31475 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 juillet 2014
Date de dépôt 25/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 523 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Clos Du Verger, à Saint-Clar-de-Rivière (31600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 juillet 2014, ouverture de chantier le 24 septembre 2014, achèvement déclaré le 25 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03147514Z0009, déposé en mairie de Saint-Clar-de-Rivière.

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