Permis d'aménager n° 03145117R0003 à Revel pour un terrain de 998 m², Ch Des Lavandieres
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2017
Dossier PA n° 03145117R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Revel (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03145117R0003 a été délivré le 4 octobre 2017, pour un projet situé Ch Des Lavandieres.
L'aménagement porte sur un terrain de 998 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK143. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 54 permis d'aménager référencés à Revel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2017.
Autorisation
4 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2017
Achèvement (DAACT)
13/11/2017
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
11 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Revel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Revel Code postal 31250 Identifiant INSEE 31451
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 998 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REVEL (31250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03145117R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |