Permis d'aménager n° 03145116R0004 à Revel pour un terrain de 3 096 m², Ch De Lasserre
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2017
Dossier PA n° 03145116R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ch De Lasserre, le permis d'aménager n° 03145116R0004 a été délivré le 19 janvier 2017 à Revel (Haute-Garonne, Occitanie).
L'opération concerne un terrain de 3 096 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI301, ZI303, ZI304. Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis d'aménager référencés à Revel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2017.
Autorisation
19 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2017
Achèvement (DAACT)
03/04/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Revel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Revel Code postal 31250 Identifiant INSEE 31451
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 096 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUPUY (31850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03145116R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 03/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |