Permis d'aménager n° 03145117R0002 à Revel pour un terrain de 2 608 m², 3 Imp De La Pomme
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 août 2017
Dossier PA n° 03145117R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03145117R0002, délivré le 14 août 2017 à Revel (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 3 Imp De La Pomme.
L'opération concerne un terrain de 2 608 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL555. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 54 permis d'aménager référencés à Revel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2018.
Autorisation
14 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2018
Achèvement (DAACT)
15/11/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Revel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Revel Code postal 31250 Identifiant INSEE 31451
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 608 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GREZIEU-LA-VARENNE (69290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03145117R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |