Permis d'aménager n° 03145118R0002 à Revel pour un terrain de 1 487 m², Ch De La Dreuilhette
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 4 juin 2018
Dossier PA n° 03145118R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03145118R0002, ayant fait l'objet d'une décision le 4 juin 2018 à Revel (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Ch De La Dreuilhette.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 487 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK278. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis d'aménager référencés à Revel.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
4 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Revel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Revel Code postal 31250 Identifiant INSEE 31451
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 487 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REVEL (31250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03145118R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 4 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |