Permis d'aménager n° 03145118R0001 à Revel pour un terrain de 20 250 m², Ch De L'albarel
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2018
Dossier PA n° 03145118R0001
Demandeur
ESPACE IMMOBILIER CONTEMPORAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Revel (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03145118R0001 a été délivré le 13 avril 2018, pour un projet situé Ch De L'albarel. Le demandeur déclaré est ESPACE IMMOBILIER CONTEMPORAIN.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 20 250 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV310. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis d'aménager référencés à Revel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Revel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Revel Code postal 31250 Identifiant INSEE 31451
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 250 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESPACE IMMOBILIER CONTEMPORAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 423038256
- SIRET
- 42303825600032
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03145118R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |