Permis d'aménager n° 03144513A0001 à Quint-Fonsegrives pour un terrain de 2 663 m², 4 impasse des Hydrangelles
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2013
Dossier PA n° 03144513A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03144513A0001 a été délivré le 16 mai 2013 à Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 4 impasse des Hydrangelles.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 663 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AD 347. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 22 permis d'aménager à Quint-Fonsegrives, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Quint-Fonsegrives
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quint-Fonsegrives Code postal 31130 Identifiant INSEE 31445
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 2 663 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 663 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUINT-FONSEGRIVES (31130)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03144513A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle AD 347 à Quint-Fonsegrives (31130)
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