Permis d'aménager n° 03142424L0001 à Plaisance-du-Touch, 13 Rue Des Peupliers
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2024
Dossier PA n° 03142424L0001
Demandeur
LD IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03142424L0001 a été délivré le 20 mars 2024, pour un projet situé 13 Rue Des Peupliers. Le projet est porté par LD IMMO.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 93 permis d'aménager référencés à Plaisance-du-Touch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2024.
Autorisation
20 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2024
Achèvement (DAACT)
25/10/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Plaisance-du-Touch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plaisance-du-Touch Code postal 31830 Identifiant INSEE 31424
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LD IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 983058793
- SIRET
- 98305879300016
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- COLOMIERS (31770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03142424L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |